J.O. 3 du 4 janvier 2006
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Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520983A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Alain Leloup, président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant, en remplacement de M. Olivier Meltz, admis à faire valoir ses droits à la retraite.